Nouveautés sur des aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise
Temps de lecture : 2 minutesAUGMENTATION DE L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité (contre 45% auparavant). NB : pour les allocataires dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er […]
Véhicules électriques
Temps de lecture : 4 minutesBénéficiaires et logements concernés Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique les contribuables : fiscalement domiciliés en France pour l’impôt sur le revenu (CGI, art. 4 B), et qui occupent un logement à titre de résidence principale ou secondaire, en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Remarque […]
Décès
Temps de lecture : 7 minutesQui sont vos héritiers ? En France, contrairement aux pays anglo-saxons, vous avez des héritiers définis par la loi qui ont des droits sur une partie de votre patrimoine. Ce sont les héritiers réservataires. Vous pouvez faire un testament dans lequel vous prévoirez des legs à des personnes particulières (un enfant, un neveu…) mais il […]
Documents
Temps de lecture : 4 minutesContexte En tant que professionnel libéral, vous êtes amené dans le cadre de votre activité à émettre un certain nombre de documents à destination de vos clients (devis, factures, consultations, feuilles de soin) ou de vos salariés (registre du personnel, feuilles de paie, déclarations aux organismes sociaux). De même, vous recevez des documents de vos […]
Réforme des retraites
Temps de lecture : 4 minutesPour tenter de rééquilibrer les régimes de retraite en France, une réforme a été adoptée dans la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 15 avril 2023). Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Un bilan de la réforme est prévu en 2027. Réforme globale […]
Titres-restaurant en 2023
Temps de lecture : 2 minutesAttribuer des titres-restaurant à vos salariés est intéressant à plusieurs titres. L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de restauration des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales pour sa participation. Les salariés, quant à eux, disposent d’un complément de salaire exonéré d’impôt et de cotisations sociales, qui leur permet de […]
Le compte bancaire professionnel
Temps de lecture : 3 minutesQu’entend-on par compte bancaire professionnel ? Objectif et avantages Un compte bancaire professionnel est un compte ouvert dans une banque qui va être dédié à votre activité libérale. Vous allez pouvoir encaisser vos honoraires et vos autres recettes sur ce compte et payer vos charges professionnelles (loyer, achat de consommables, cotisations sociales versées à l’URSSAF […]
La résiliation de vos contrats
Temps de lecture : 3 minutesSource : Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, JO du 1er juin 2023 Présentation de la résiliation en 3 clics Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent proposer à leurs clients particuliers ou non professionnels la possibilité de résilier en ligne leur contrat si celui-ci peut être souscrit par voie électronique au jour […]
Embaucher un apprenti
Temps de lecture : 5 minutesNotions fondamentales du contrat d’apprentissage Contrat de travail atypique, le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation associant des périodes de formation pratique en entreprise et des […]
Hausse des prix de l’énergie
Temps de lecture : 5 minutesCertaines aides bénéficient aux TPE et aux PME, tandis que d’autres sont réservées aux TPE uniquement. TPE : le plafonnement du prix de l’électricité à 280 € / MWh Le Ministre de l’Economie a annoncé début 2023 que les fournisseurs d’électricité avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de […]