Avez-vous pensé à l’examen de conformité fiscale ?
Temps de lecture : 2 minutesSources : D. n° 2021-25, 13 janvier 2021 ; A. 13 janvier 2021 Présentation de l’ECF L’examen de conformité fiscale est un audit de certains points fiscaux de votre fiscalité professionnelle. C’est une mission contractuelle réalisée par un prestataire (ARAPL, expert-comptable). Il ne s’agit pas d’une revue fiscale d’ensemble mais de certains points usuels. Qui […]
Barème kilométrique
Temps de lecture : 2 minutesLes professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel pendant l’année civile par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en […]
Déclarations 2035, 2042
Temps de lecture : 4 minutesLa déclaration 2035 et ses annexes Le formulaire 2035 et ses annexes constituent une liasse fiscale qui doit être déposée chaque année dans les premiers jours du mois de mai, plus précisément le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Date limite de la souscription de la déclaration 2035 La date limite de souscription de […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutesRappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutesQu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]
Evaluation des frais de carburant
Temps de lecture : 2 minutesLorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]
Focus sur la 2035
Temps de lecture : 8 minutesL’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, voici les points d’attention que nous souhaitons souligner. Immobilisations Déduction […]
Prochaines déclarations d’impôt
Temps de lecture : 2 minutesDéclaration de vos revenus BNC (n°2035) En tant que professionnel libéral, vous allez déposer une déclaration de bénéfices non commerciaux (imprimé n° 2035-SD) pour déclarer le bénéfice réalisé au titre de l’année 2023. Dans le même délai, vous transmettrez les différentes annexes à cette déclaration (telle que la déclaration n° 2069-SD pour déclarer les réductions […]
Rendez-vous le 9 avril au salon Solo&Co Days !
Temps de lecture : 1 minute9 avril 2024 : les Solo&co Days, le forum dédié aux freelances & indépendants pour créer ou booster leur activité Imaginés et créés par trois entrepreneuses indépendantes, le forum des Solo&co Days réunit chaque année une cinquantaine d’experts pour aider les (futurs) freelances, auto-entrepreneurs et indépendants à créer ou à développer leur activité. Souvent isolés, […]
Le diagnostic de performance énergétique évolue
Temps de lecture : 4 minutesPrésentation du DPE Objectifs du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au logement une étiquette allant de A à G en fonction de sa performance. Le DPE permet ainsi d’identifier les […]