Formation
Temps de lecture : 5 minutesPrésentation du compte personnel de formation Les professionnels libéraux s’acquittent tous les ans d’une cotisation sociale : la contribution à la formation professionnelle (elle s’établit en 2023 à 110 € ou 150 € selon le type d’entreprise libérale). Le compte personnel de formation (CPF) de chaque travailleur indépendant est alors crédité d’une somme de crédit […]
Seuil de rentabilité d’une entreprise libérale ?
Temps de lecture : 2 minutesQu’est-ce que le seuil de rentabilité ? Notion purement comptable, le seuil de rentabilité est le montant du chiffre d’affaires à atteindre pour que le résultat de l’entreprise soit à l’équilibre, c’est-à-dire lorsque le total des recettes couvre le total des charges. C’est donc à partir du moment où le seuil de rentabilité est dépassé […]
Le micro-foncier
Temps de lecture : 3 minutesLes revenus fonciers perçus par les bailleurs personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (taux de 0% à 45%) et aux prélèvements sociaux (17,2%). Pour calculer le revenu foncier imposable, deux méthodes sont possibles : soit le régime réel qui consiste à retenir les loyers encaissés et les diminuer de […]
Professions libérales non réglementées
Temps de lecture : 5 minutesPrésentation Quels sont les revenus soumis à cotisations sociales ? Les travailleurs indépendants sont soumis aux cotisations sociales sur les revenus liés à leur activité professionnelle : revenus tirés de leur activité libérale et imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ; revenus annexes liés à l’exercice d’une […]
Micro-entreprises non commerciales
Temps de lecture : 3 minutesMicro-entreprise : incidences du dépassement des seuils des recettes (chiffre d’affaires) Sources: CGI, art. 102 ter; BOI-BNC-DECLA-20‑10, § 100 En pratique Il en résulte que le dépassement du seuil légal de recettes au cours d’une seule année est sans incidence sur le régime d’imposition du professionnel de l’année qui suit ce franchissement. Ainsi, le régime […]
Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise
Temps de lecture : 3 minutesQui peut bénéficier de l’ARCE ? Personnes concernées Sont éligibles à l’ARCE : les personnes inscrites à Pôle Emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation ; les salariés du secteur privé q(…) à leur fin de contrat de travail (après […]
Facturation électronique
Temps de lecture : 2 minutesRappel des objectifs du passage à la facturation électronique Nous vous avions présenté dans un précédent article que le passage à la facturation électronique allait concerner tous les professionnels à compter du 1er janvier 2024 (“e-invoicing”) ainsi que la transmission à l’Administration fiscale des données de transaction (“e-reporting”) (V. La facturation électronique bientôt obligatoire) Les […]
Rédaction d’un testament
Temps de lecture : 3 minutesPourquoi rédiger un testament ? Un testament c’est quoi ? Un testament est un écrit dans lequel vous allez prendre des décisions par rapport à la période qui suivra votre décès et préciser vos dernières volontés. Il est ainsi possible : d’indiquer de quelle façon votre patrimoine va être réparti entre vos héritiers (conjoints, enfants…) […]
Vos factures clients
Temps de lecture : 7 minutesQu’est-ce qu’une facture ? Une facture est un document qui a plusieurs rôles : une fonction comptable : la facture est un justificatif de votre comptabilité. Elle va vous permettre de comptabiliser le montant de vos recettes ; une fonction juridique : l’émission d’une facture établit que vous avez rendu une prestation à votre client […]
Micro-entrepreneurs
Temps de lecture : 2 minutesDepuis 2016, il n’y a plus de différence entre l’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur. Il s’agit d’un entrepreneur individuel qui bénéficie : Du régime micro social Du régime micro fiscal Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Toute personne physique souhaitant exercer une activité indépendante peut devenir auto-entrepreneur Quelles activités peuvent être exercées sous ce régime ? Dans […]