Vous voulez recruter un jeune en job d’été ?
Temps de lecture : 3 minutesQuel contrat de travail ? Recours obligatoire au CDD Accueillir un jeune dans votre entreprise pendant l’été suppose de respecter le droit du travail et, en particulier, de signer un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit être établi par écrit et reprendre toutes les mentions obligatoires suivantes : la durée du contrat, la date […]
N’oubliez pas de régler votre CFE !
Temps de lecture : 2 minutesLes acomptes de CFE En tant que professionnel libéral, vous devez vous acquitter annuellement d’un impôt local, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition. Remarque : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la CFE, consultez notre article “Règlement de votre CFE”. Si […]
Elections du Collège des adhérents
Temps de lecture : < 1 minuteLes statuts de l’ARAPL Nouvelle Aquitaine prévoient la représentation des Adhérents au sein de son Conseil d’Administration à raison de 6 professionnels élus dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour. A l’issue du vote qui s’est déroulé du 15 avril au 21 mai 2024, les six adhérents ayant recueilli le plus […]
L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024
Temps de lecture : 2 minutesRappel du dispositif Le contexte Les employeurs qui ont signé un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 6 000 € au titre de la première année de contrat. Pour en bénéficier, le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1er janvier 2023 […]
Télétravail : quelle exonération pour les allocations versées aux salariés ?
Temps de lecture : 3 minutesQue couvre la notion de frais de télétravail ? Les frais de télétravail sont les frais exposés de manière volontaire par un salarié pour exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise libérale (en général à son domicile). 3 catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés à […]
Comment organiser le travail dans votre entreprise pendant les JO 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutesLes aménagements au droit du travail Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un guide pour les employeurs afin de les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (“JOP”). Pour rappel : les Jeux olympiques se dérouleront entre le 26 […]
La CNIL propose de nouveaux webinaires aux entreprises
Temps de lecture : 3 minutesQuelles sont vos obligations en termes de gestion des données personnelles ? Grâce à votre site internet, vous collectez certainement des données personnelles sur vos clients ou plus généralement sur les simples internautes de passage. Le Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) s’applique donc à vous. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires […]
De nouvelles simplifications en vue pour les entreprises
Temps de lecture : 2 minutesLe projet de loi de simplification économique contient 50 mesures et a 3 objectifs principaux : simplifier les démarches des entreprises en changeant radicalement la philosophie administrative ; accompagner davantage les entreprises en leur accordant plus de confiance ; réduire et rationaliser les contraintes et normes qui pèsent sur les petites entreprises (TPE-PME, indépendants, artisans, […]
Déclaration sociale des médecins conventionnés
Temps de lecture : 2 minutesPour les médecins conventionnés ayant appliqué les déductions conventionnelles de leur résultat fiscal professionnel, la déduction de 3 % et du groupe III sont à réintégrer dans les données complémentaires de la déclaration de revenus des PAMC (déclaration sociale fusionnée à la déclaration fiscale). L’administration a prévu cette année une rubrique DSCO/DSDO pour la déduction […]
Local professionnel
Temps de lecture : 2 minutesQui est concerné par la déclaration des loyers ? Sont concernés tous les professionnels BNC soumis à la déclaration contrôlée, donc qui doivent transmettre une déclaration professionnelle n°2035 et qui sont redevables de la CFE au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, ne sont pas tenus à cette obligation déclarative : Ceux qui relève du régime […]