Anticipez votre passage à la facturation électronique !
Temps de lecture : 6 minutesLa réforme en 4 points Le passage à la facturation électronique est un ambitieux projet mené au niveau de l’Union européenne qui s’inscrit dans une volonté de rationaliser et fiabiliser les données dont disposent les entreprises et les administrations fiscales, et de lutter contre la fraude à la TVA. Fini les factures papier ou envoyées […]
Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025
Temps de lecture : 4 minutesSource : PLF 2025 – Texte AN n° 324 Avertissement : Les mesures que nous allons vous présenter ne seront adoptées qu’au mois de décembre et pourront évoluer d’ici-là compte tenu des amendements des députés et sénateurs. Nous publierons les mesures définitives dans le courant du mois de janvier 2025. Impôt sur le revenu Barème […]
Médecins conventionnés du secteur 1 : du nouveau pour votre résultat fiscal
Temps de lecture : 3 minutesLes déductions fiscales spécifiques offertes aux médecins du secteur 1 En principe, les médecins conventionnés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC sont tenus, comme tous les professionnels libéraux, de justifier l’intégralité de leurs frais réels professionnels. Toutefois, en raison de leur adhésion à la convention nationale, des déductions fiscales […]
Modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base
Temps de lecture : 3 minutesRégime applicable jusqu’en 2022 Les professionnels libéraux s’acquittent de cotisations au titre de la retraite de base calculée proportionnellement à leur revenu. Lorsque celui-ci est insuffisant (en cas de baisse d’activité ou de début d’activité par exemple), une cotisation minimale d’assurance retraite de base est due. Elle était calculée sur la base de 11,50 % […]
Ne négligez pas la couverture prévoyance en début d’activité !
Temps de lecture : 5 minutesQu’est-ce que la prévoyance ? La prévoyance est une assurance contre certains aléas de la vie tels que : les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance qui vous empêchent temporairement ou définitivement d’exercer votre activité libérale et vous privent de vos revenus ; mais aussi les frais médicaux que vous pouvez engager en […]
Le crédit d’impôt pour investissement en Corse évolue !
Temps de lecture : 3 minutesSources : CGI, art. 244 E – BOI-BIC-RICI-10-60, 21 juin 2023 Comment bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse ? Entreprises concernées Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC) s’adresse aux PME qui respectent les conditions suivantes : avoir moins de 250 salariés ; réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros […]
Êtes-vous bien protégé face aux attaques informatiques ?
Temps de lecture : 2 minutesLes 13 questions à se poser pour une meilleure protection La Direction générale des entreprises, en collaboration avec l’ANSSI, la CPME et France Num, a publié un guide de prévention pour les TPE et PME. Ce guide vous permettra de faire le bilan de la situation de votre cabinet et de mettre en place de […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : < 1 minuteSource : Actualité URSSAF du 8 août 2024 Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations, l’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard. Vous pouvez solliciter un report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les pénalités […]
Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?
Temps de lecture : 4 minutesLa nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er janvier 2024. Elle concerne désormais : les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques affiliés au régime général de […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutesCalcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) autres que ceux affectés à l’habitation ou à l’exercice d’une activité salariée à domicile. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière des […]