Pour les médecins conventionnés ayant appliqué les déductions conventionnelles de leur résultat fiscal professionnel, la déduction de 3 % et du groupe III sont à réintégrer dans les données complémentaires de la déclaration de revenus des PAMC (déclaration sociale fusionnée à la déclaration fiscale).
L’administration a prévu cette année une rubrique DSCO/DSDO pour la déduction complémentaire de 3 % des médecins conventionnés (le Groupe III n’est pas mentionné expressément mais il est évident qu’il est à inclure avec les 3 % donc DSCO /DSDO = 3 % + Groupe III).
La déduction de 3 % et du groupe III ne sont pas représentatifs de frais : ils ont la nature d’exonération fiscale (et donc pas d’exonération sur le plan social). A la différence des 2 % qui eux sont représentatifs de frais (réception, cadeaux, blanchissage…) et sont donc des charges déductibles du revenu fiscal et social (pas de réintégration à effectuer pour la déduction de 2 %).
Pour information : L’administration a également prévu cette année, une rubrique DSCN/DSDN pour les chèques vacances : il convient de déclarer dans cette rubrique la totalité des chèques octroyés.
L’exonération sociale à hauteur de 30 % du SMIC (513€ en 2023) sera appliquée automatiquement. La part supérieure à 30 % du SMIC est à repartir dans les rubriques DSGA/DSGB et ou DSCR/DSDR.
Le conseil ARAPL
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