Pour vos revenus professionnels, il parait opportun de déduire, en plus des 2 % déjà pratiqués, la déduction complémentaire de 3 % et du groupe III.
La déduction du groupe III est forfaitaire. L’abattement est déterminé en fonction de votre spécialité et des recettes conventionnelles déclarées. Il s’agit des seuls honoraires conventionnels y compris les honoraires pour soins aux invalides de guerre, et avant déduction des honoraires rétrocédés. Si vous exercez en cabinet de groupe avec partage d’honoraires, le montant de l’abattement du groupe III est calculé pour chaque associé à partir de la part lui revenant dans les recettes du groupement.
La déduction de 3 % est à calculer sur la même assiette que l’abattement du groupe III, c’est-à-dire sur le montant des honoraires conventionnels avant déduction des honoraires rétrocédés.
Pour rappel : la déduction de 2 % se calcule sur la totalité des revenus bruts, dépassements et gains divers inclus, mais sans les éventuelles plus-values.
En appliquant ces déductions complémentaires, il pourra en résulter un avantage substantiel au niveau de l’impôt sur le revenu mais également au niveau de l’assiette des cotisations sociales (le bénéfice retenu pour vos cotisations sociales est celui de votre déclaration 2035).
La disparition de la majoration entraine de ce fait le grand retour du bénéfice des abattements conventionnels pour vous, médecins conventionnés du secteur 1.
(Sous réserve de modification ultérieure de la législation ou de remise en cause de l’Administration Fiscale)
Ces avantages conventionnels sont accessibles aux seuls médecins installés en secteur 1, soumis au régime de la déclaration contrôlée, donc au réel, quels que soient leur spécialité. Ils ne concernent en aucun cas les médecins du secteur 2, les médecins hors convention et les médecins du secteur 1 déclarant leurs revenus en régime Micro-BNC. Ils ne peuvent s’appliquer aux médecins remplaçants à une exception près : être thésé, inscrit à un tableau départemental ordinal et personnellement signataire de la convention nationale médicale.
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