Rappel sur le dispositif des chèques-vacances
Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), acquis avec votre participation financière et permettant de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances ou de loisirs.
Financée en partie par l’entreprise (le reliquat étant à la charge du salarié), l’attribution de chèques-vacances est facultative. Ils bénéficient aux salariés mais également, depuis 2009, au professionnel libéral (sous réserve d’employer moins de 50 salariés).
Nous vous avions présenté dans un précédent article sur les chèques-vacances leur fonctionnement ainsi que les avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur et pour les bénéficiaires.
Plafonds applicables en 2023
Chèques-vacances pour les professions libérales sans salarié
Si vous décidez de vous octroyer des chèques-vacances en 2023, vous pourrez bénéficier de deux avantages :
- une exonération de charges sociales (hors CSG, CRDS) dans la limite annuelle de 30 % du SMIC brut mensuel (soit 524 € suite à la dernière revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 à 1 747,20 €) ;
- une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC brut mensuel tel que fixé au 1er décembre de l’année considérée (soit 1 747,20 € au jour de la rédaction de cet article).
Chèques-vacances pour les professions libérales ayant des salariés
Les règles d’exonération sont différentes lorsque vous employez des salariés. Vous devez respecter deux plafonds supplémentaires.
Plafond global annuel
La contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à 50 % du Smic mensuel multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances).
L’effectif et le montant du Smic pris en compte sont ceux fixés au 1er janvier de l’année en cours.
Exemple : Dans une entreprise de 10 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut pas excéder 8 546,40 € en 2023.
Calcul :
- Montant brut du SMIC au 1er janvier 2023 = 1 709,28 € (11,27 € x 151,67 h)
- Plafond global annuel : (1 709,28 x 50 %) x 10 = 8 546,40 €.
Plafond par titre
En outre, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser par titre :
- 80% de la valeur libératoire du chèque-vacances pour les salariés dont la rémunération(*) est inférieure à 3.666 € (plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023) ;
- 50% si la rémunération(*) est supérieure à 3.666 €.
(*) rémunération brute moyenne du bénéficiaire au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances.
Attention : Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Conseil ARAPL
Si vous n’avez pas encore commandé vos chèques-vacances 2023, n’attendez plus !
En tant que professionnel libéral, vous pouvez en bénéficier de même que votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS et vos personnes à charge.