Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Votre avis d’imposition peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.
Où trouver votre avis d’imposition 2023 ?
Votre avis d’imposition à la taxe foncière est consultable en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, dans la rubrique “Mes événements” sur la page d’accueil de votre espace particulier ainsi que dans la rubrique “Documents”.
Si vous n’avez pas renoncé à l’envoi postal de votre avis, il a également dû vous être adressé entre le 23 août et le 6 octobre 2023.
Quand et comment payer votre taxe foncière ?
Cette année, la date limite de paiement est fixée au :
- 21 octobre 2023 si vous effectuez un paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette) ;
- 16 octobre 2023 si vous réglez par un autre moyen (chèque, virement, espèces au guichet du centre des finances publiques, TIP SEPA).
Certaines communes situées dans une zone de revitalisation rurale peuvent également décider d’exonérer les chambres d’hôte et les meublés de tourisme.
Attention : Les montants supérieurs à 300 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement mensuel, par prélèvement à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, ou via l’application Impots.gouv sur smartphone ou tablette.
Il s’agit de votre premier paiement en ligne ?
Munissez-vous de votre avis d’imposition et de vos références bancaires puis rendez-vous :
- sur le site www.impots.gouv.fr > Accéder au service de paiement de l’impôt
- ou dans l’application “Impots.gouv” (téléchargeable sur les plateformes habituelles d’applications) sur un smartphone ou une tablette > onglet “Payer mes impôts”.
Il suffit alors de saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe ou de flasher le code imprimé sur votre avis d’impôt (en bas à gauche de la première page).
Une fois votre paiement effectué, il vous sera possible de choisir pour la taxe foncière 2024 le prélèvement à l’échéance ou la mensualisation.