AUGMENTATION DE L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
Depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité (contre 45% auparavant).
NB : pour les allocataires dont la fin de contrat de travail est antérieure au 1er juillet 2023, le taux de l’ARCE reste de 45 %.
L’ARCE est une aide attribuée par Pôle emploi et qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.
Le premier versement de la moitié du montant de l’ARCE est effectué lorsque l’activité débute, puis le solde de l’ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l’intéressé justifie, au moyen de tout justificatif, notamment d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document demandé par Pôle emploi, qu’il exerce toujours son activité professionnelle.
Nouveau formulaire de demande d’exonération au titre de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)
En vue de simplifier les démarches des autoentrepreneurs, un nouveau formulaire de demande d’exonération au titre de l’ACRE est disponible sur le portail de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs (www.autoentrepreneur.urssaf.fr).
L’Acre est une exonération pendant un an, pour les créateurs ou repreneur, partielle des cotisations sociales obligatoires, pour favoriser la création et la reprise d’entreprise. Elle se traduit par l’application de taux de cotisation réduits.