Les conditions pour demander le bonus vélo
Le bonus vélo est accordé par l’Etat pour financer l’acquisition de certains vélos, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions (C. énergie, art. D 251-2 s.).
Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et ses conditions ont été assouplies (Pour connaître les conditions du bonus vélo en 2022, vous pouvez consulter notre article du 15 juin 2022).
Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes suivantes :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € (contre 13 489 € en 2022) l’année précédant l’achat ;
Exemple : Un couple marié ayant un revenu fiscal de référence de 25 000 € en 2021 (tel que figurant sur l’avis d’imposition de 2022) à un revenu par part de 12 500 €. Le bonus vélo pourra leur être versé en 2023.
- certaines personnes en situation de handicap (C. act. soc., art. L 114).
Ces personnes doivent :
- bénéficier d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du code de l’action sociale ;
- ou être titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l‘article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;
- ou être titulaires d’une carte d’invalidité militaire.
A savoir : Si vous avez déjà bénéficié du bonus vélo par le passé, vous ne pourrez pas en bénéficier à nouveau en 2023.
Quels sont les vélos visés ?
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- cycle classique (sans assistance électrique), mais seulement si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap ;
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
A savoir :
Le bonus vélo est cumulable :
- avec la prime à la conversion
- et les autres aides qui peuvent être accordées par des collectivités territoriales.
Depuis le 15 août 2022, l’obtention du bonus vélo n’est plus conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale.
Le montant du bonus vélo
Le montant du bonus vélo dépend à la fois du type de vélo que vous souhaitez acquérir et de votre situation personnelle :
- 150 € si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap ;
- 300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ;
- 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap ;
- 2 000 € pour les cycles aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap ;
- 1 000 € pour les cycles aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.
Comment obtenir le versement de votre bonus vélo ?
Dans les 6 mois suivant votre achat, vous devez déposer votre demande de versement en ligne sur le site primealaconverstion.gouv.fr. Le point de départ du délai de 6 mois est la date de la facture d’achat.
Des pièces justificatives devront accompagner votre demande (pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat du vélo, copie de l’avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021 et votre RIB).
Conseil ARAPL
Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du bonus vélo ?
Certaines collectivités locales accordent, elles aussi, des aides pour financer l’acquisition d’un vélo classique ou électrique. Renseignez-vous auprès de votre ville, votre département ou votre région, pour connaître les dispositifs existants.
Pour avoir un récapitulatif complet des aides financières nationales pour l’achat d’un vélo, nous vous conseillons de consulter le document récapitulatif du ministère de la Transition écologique :