Attribution de chèques cadeaux pour vos salariés : le principe
Les chèques-cadeaux sont des bons d’achat offerts par l’entreprise à ses salariés, utilisables dans différentes enseignes, pendant une certaine période, pour acheter une gamme plus ou moins large de biens ou de services.
Ils sont émis par une société émettrice (il en existe plusieurs) auprès de laquelle l’employeur les achète pour les donner à ses salariés.
En l’absence de comité social d’entreprise (CSE, ancien CE), ils sont délivrés aux salariés par l’employeur lui-même.
Quid des cotisations sociales ?
Les chèques cadeaux sont des avantages attribués par l’employeur en contrepartie du travail. Ils sont donc en principe soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’administration admet que les chèques cadeaux soient exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par an et par bénéficiaire (soit en 2021, 171,40 €). Attention, ils doivent être distribués sans discrimination entre vos salariés.
Ce plafond est porté exceptionnellement par le Gouvernement à 250 € pour les chèques cadeaux remis aux salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021.
Au-delà de ce seuil, l’administration admet que les chèques cadeaux demeurent exonérés de cotisations sociales, lorsqu’ils sont donnés dans le cadre d’un évènement précis, à condition de remplir cumulativement 3 conditions (pour plus d’informations à ce sujet, nous contacter).
Pour l’employeur, une dépense déductible de son bénéfice professionnel imposable
Votre entreprise libérale relève du régime de la déclaration contrôlée (2035) ? Vous pouvez porter sous conditions, en déduction du résultat imposable de votre entreprise, la dépense d’achat des chèques-cadeaux offerts aux salariés (pour en savoir plus sur ces conditions, nous contacter).
Conseil ARAPL
Les fêtes de fin d’année approchent…Les chèques-cadeaux sont un moyen de faire plaisir à vos salariés, de les fidéliser en augmentant leur pouvoir d’achat parmi un large choix d’enseignes participantes, sans alourdir les charges sociales de votre entreprise !
Renseignez-vous au préalable sur les conditions à respecter auprès de votre expert-comptable ou de votre ARAPL.
